Règlement (CEE) 1051/78 du 19 mai 1978 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 22 mai 1978
Règlement (CEE) 1051/78 du 19 mai 1978 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 22 mai 1978Abrogé
Version22 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1051/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 22 mai 1978 |
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