Règlement (CEE) 3144/80 du 4 décembre 1980
Règlement (CEE) 3144/80 du 4 décembre 1980Abrogé
Version6 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3144/80 du Conseil, du 4 décembre 1980, prorogeant le droit anti-"dumping" provisoire sur certains engrais chimiques originaires des États-Unis d' Amérique |
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Version du 6 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L ' OBJET DE DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :