Règlement (CEE) 2864/77 du 21 décembre 1977 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1977, pour le magnésium brut de la sous
Règlement (CEE) 2864/77 du 21 décembre 1977 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1977, pour le magnésium brut de la sousAbrogé
Version24 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2864/77 du Conseil, du 21 décembre 1977, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1977, pour le magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 24 décembre 1977 • À jour
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