Règlement (CEE) 4040/89 du 4 décembre 1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil des ministres ACP

Version1 janvier 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1990

Date de signature :	4 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 4040/89 du Conseil, du 4 décembre 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil des ministres ACP-CEE modifiant le protocole n° 1 de la troisième convention ACP-CEE relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

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Version du 1 janvier 1990 • À jour

Règlement (CEE) 4040/89 du 4 décembre 1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil des ministres ACPAbrogé