Règlement (CE) 1853/96 du 24 septembre 1996
Règlement (CE) 1853/96 du 24 septembre 1996Abrogé
Version28 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1853/96 du Conseil du 24 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) no 3088/95 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne |
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Version du 28 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: