Règlement 470/67/CEE du 21 août 1967 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquent
Règlement 470/67/CEE du 21 août 1967 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquentAbrogé
Version1 septembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 470/67/CEE de la Commission, du 21 août 1967, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions qu'ils appliquent |
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Version du 1 septembre 1967 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 5 paragraphe 5,
fixés pour un riz paddy d'une qualité type déterminée et que, si la qualité du riz paddy offert à l'intervention diffère de cette qualité type, le prix d'intervention est ajusté par l'application de montants correcteurs et de bonifications ou de réfactions;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: