Règlement (CEE) 3005/78 du 20 décembre 1978 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux
Règlement (CEE) 3005/78 du 20 décembre 1978 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eauxAbrogé
Version24 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3005/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux-de-vie de vin à appellation d' origine, pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 24 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1861/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 QUINTO PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :