Règlement (CE) 1428/2003 du 11 août 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1428/2003 de la Commission du 11 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires "ΦΑΣΟΛΙΑ ΓΙΓΑΝΤΕΣ — ΕΛΕΦΑΝΤΕΣ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ" (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3, 4 et 5,
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la Grèce a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "ΦΑΣΟΛΙΑ ΓΙΓΑΝΤΕΣ - ΕΛΕΦΑΝΤΕΣ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ" (Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias).
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que la demande est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.
(3) À la suite de la publication du résumé de la demande, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92, la République hellénique a demandé deux modifications mineures au point 4.2 (description) et la suppression de l'indication suivant laquelle les véhicules du groupement demandeur sont utilisés à des fins de distribution. À l'annexe II figure un résumé modifié de la demande.
(4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1298/2003(4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: