Règlement (CE) 861/98 du 23 avril 1998
Règlement (CE) 861/98 du 23 avril 1998
Version24 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 861/98 de la Commission du 23 avril 1998 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées |
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Version du 24 avril 1998 • À jour
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