Règlement (CEE) 2571/69 du 22 décembre 1969 relatif aux réfactions applicables en Italie aux prix de la betterave
Règlement (CEE) 2571/69 du 22 décembre 1969 relatif aux réfactions applicables en Italie aux prix de la betteraveAbrogé
Version1 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2571/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, relatif aux réfactions applicables en Italie aux prix de la betterave |
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Version du 1 juillet 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2485/69 (2), et notamment son article 5 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: