Règlement (CEE) 2204/90 du 24 juillet 1990 établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages
Règlement (CEE) 2204/90 du 24 juillet 1990 établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromagesAbrogé
Version31 juillet 1990
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Version5 janvier 2002
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-42/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Fábrica de Queijo Eru Portuguesa Ldª contre Tribunal Técnico Aduaneiro de Segunda Instância, 8 juin…
—
[…] ( 28 ) Règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages (JO L 201, p. 7, troisième considérant).
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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