Règlement (CEE) 972/69 du 28 mai 1969
Règlement (CEE) 972/69 du 28 mai 1969Abrogé
Version1 juin 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 972/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 190/68 relatif au processus de dénaturation des graines de colza et de navette |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2146/68 (2), et notamment son article 27 paragraphe 5,
vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: