Règlement (CEE) 1045/88 du 18 avril 1988
Règlement (CEE) 1045/88 du 18 avril 1988
Version23 avril 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1045/88 du Conseil du 18 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 23 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: