Règlement (CE) 1733/2004 du 5 octobre 2004
Règlement (CE) 1733/2004 du 5 octobre 2004Abrogé
Version9 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1733/2004 de la Commission du 5 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 635/2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental |
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Version du 9 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, deuxième phrase,
considérant ce qui suit: