RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 338/75 du Conseil, du 10 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 803/68 relatif à la valeur en douane des marchandises
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 338/75 du Conseil, du 10 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 803/68 relatif à la valeur en douane des marchandises
Version23 septembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1976 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 338/75 du Conseil, du 10 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 803/68 relatif à la valeur en douane des marchandises |
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