Règlement (CEE) 205/78 du 31 janvier 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l' égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Règlement (CEE) 205/78 du 31 janvier 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l' égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la GuyaneAbrogé
Version1 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 205/78 du Conseil, du 31 janvier 1978, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l' égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane |
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