Règlement (UE) 2025/651 du 2 avril 2025
Règlement (UE) 2025/651 du 2 avril 2025
Version23 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/651 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) no 1333/2008 en ce qui concerne l’utilisation des mono- et diglycérides d’acides gras (E 471) et de la cire de carnauba (E 903) comme agents d’enrobage sur certains fruits frais et le manioc, ainsi que des lécithines (E 322) et des acides gras (E 570) comme supports dans les agents d’enrobage pour le manioc |
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Texte du document
Version du 23 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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