Règlement (CEE) 155/90 du 22 janvier 1990
Règlement (CEE) 155/90 du 22 janvier 1990Abrogé
Version23 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 155/90 de la Commission du 22 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3856/89 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande |
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Version du 23 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne.
vu le règlement (CEE) no 430/87 du Conseil, du 9 février 1987, relatif au régime à l'importation applicable à certains produits relevant des codes NC 0714 10 et 0714 90, originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3846/89 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: