Règlement (CEE) 879/76 du 14 avril 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er mai 1976
Règlement (CEE) 879/76 du 14 avril 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er mai 1976
Version15 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 879/76 de la Commission, du 14 avril 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er mai 1976 |
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Version du 15 avril 1976 • À jour
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