Rectificatif au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche ( JO L 60 du 5.3.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche ( JO L 60 du 5.3.2008 )
Version16 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 199/2008 du Conseil du 25 février 2008 concernant l’établissement d’un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche ( JO L 60 du 5.3.2008 ) |
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