Règlement (CEE) 2193/78 du 20 septembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette), de la position tarifaire 50
Règlement (CEE) 2193/78 du 20 septembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette), de la position tarifaire 50Abrogé
Version24 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2193/78 de la Commission, du 20 septembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie (bourrette), de la position tarifaire 50.09, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78 |
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Version du 24 septembre 1978 • À jour
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