Règlement (CEE) 749/76 du 31 mars 1976 portant modalités d' application de l' article 5 du règlement (CEE) n° 563/76 relatif à l' achat obligatoire de lait écrémé en poudre
Règlement (CEE) 749/76 du 31 mars 1976 portant modalités d' application de l' article 5 du règlement (CEE) n° 563/76 relatif à l' achat obligatoire de lait écrémé en poudreAbrogé
Version1 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 749/76 de la Commission, du 31 mars 1976, portant modalités d' application de l' article 5 du règlement (CEE) n° 563/76 relatif à l' achat obligatoire de lait écrémé en poudre |
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Version du 1 avril 1976 • À jour
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