Règlement (CEE) 2179/85 du 30 juillet 1985
Règlement (CEE) 2179/85 du 30 juillet 1985
Version1 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2179/85 de la Commission, du 30 juillet 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1343/85 en ce qui concerne les coefficients à appliquer à certains montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des céréales |
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Version du 1 août 1985 • À jour
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