Règlement (CEE) 2188/85 du 31 juillet 1985 relatif à des actions de recherche et de développement de nouvelles utilisations des produits du secteur du vin
Règlement (CEE) 2188/85 du 31 juillet 1985 relatif à des actions de recherche et de développement de nouvelles utilisations des produits du secteur du vinAbrogé
Version4 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2188/85 de la Commission du 31 juillet 1985 relatif à des actions de recherche et de développement de nouvelles utilisations des produits du secteur du vin |
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Version du 4 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 41 quater paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: