Règlement (CEE) 682/81 du 16 mars 1981
Règlement (CEE) 682/81 du 16 mars 1981Abrogé
Version8 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 682/81 du Conseil, du 16 mars 1981, aménageant le mécanisme des emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des États membres |
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Version du 8 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :