Règlement (CEE) 13/92 du 6 janvier 1992 relatif à la fourniture d' huile de tournesol raffinée au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 13/92 du 6 janvier 1992 relatif à la fourniture d' huile de tournesol raffinée au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version8 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 13/92 de la Commission, du 6 janvier 1992, relatif à la fourniture d' huile de tournesol raffinée au titre de l' aide alimentaire |
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1. CA Paris, Pôle 5 ch. 4, 20 mars 2024, n° 22/04468Accès limité
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Version du 8 janvier 1992 • À jour
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