Règlement (CEE) 2047/87 du 10 juillet 1987 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour certaines céréales
Règlement (CEE) 2047/87 du 10 juillet 1987 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour certaines céréalesAbrogé
Version11 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2047/87 de la Commission du 10 juillet 1987 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour certaines céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 15 paragraphe 7 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: