Règlement (CEE) 306/89 du 7 février 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 306/89 du 7 février 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version9 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 306/89 de la Commission du 7 février 1989 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 février 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :