Règlement (CEE) 3319/85 du 27 novembre 1985
Règlement (CEE) 3319/85 du 27 novembre 1985Abrogé
Version28 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3319/85 de la Commission du 27 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2049/82 relatif aux modalités de détermination des prix du marché mondial dans le secteur des pois, des fèves et des féveroles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7 et son article 4 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: