Règlement (CEE) 3397/90 du 26 novembre 1990 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
Règlement (CEE) 3397/90 du 26 novembre 1990 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie
Version27 novembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3397/90 de la Commission, du 26 novembre 1990, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie |
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