Règlement (CE) 486/98 du 27 février 1998
Règlement (CE) 486/98 du 27 février 1998Abrogé
Version3 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 486/98 de la Commission du 27 février 1998 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait |
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Texte du document
Version du 3 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: