Règlement (CE) 86/97 du 20 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC ex 2309 10, originaires de Hongrie
Règlement (CE) 86/97 du 20 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC ex 2309 10, originaires de HongrieAbrogé
Version28 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 86/97 de la Commission du 20 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC ex 2309 10, originaires de Hongrie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2490/96 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: