Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments (JO L, 2025/1328, 29.8.2025)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments (JO L, 2025/1328, 29.8.2025)
Version2 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1328 de la Commission du 30 juin 2025 fixant les modalités d’application de la disposition de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en établissant des modèles communs pour la transmission, à l’observatoire européen du patrimoine bâti, des informations des bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments (JO L, 2025/1328, 29.8.2025) |
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