Règlement (CE) 1820/2005 du 8 novembre 2005
Règlement (CE) 1820/2005 du 8 novembre 2005Abrogé
Version12 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1820/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché |
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Version du 12 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: