Règlement (CE) 2611/2000 du 29 novembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2611/2000 de la Commission du 29 novembre 2000 abrogeant les règlements (CE) no 1667/98, (CE) no 1759/98, (CE) no 1760/98, (CE) no 2198/98, (CE) no 1392/1999 et (CE) no 441/2000 relatifs aux adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun d'abroger les adjudications prévues par les règlements (CE) n° 1667/98(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2022/2000(6), (CE) n° 1759/98(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2022/2000, (CE) n° 1760/98(8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2258/2000(9), (CE) n° 2198/98(10), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2022/2000, (CE) n° 1392/1999(11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2105/2000(12), et (CE) n° 441/2000(13), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2025/2000(14), de la Commission.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: