Règlement (UE) 2021/418 du 9 mars 2021
Règlement (UE) 2021/418 du 9 mars 2021
Version30 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/418 de la Commission du 9 mars 2021 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le chlorure de nicotinamide riboside et le citrate-malate de magnésium utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le cuivre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Compléments alimentaires : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside et du citrate-malate de magnésiumAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 mars 2021
Texte du document
Version du 30 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: