Règlement (CE) 1879/94 du 27 juillet 1994
Règlement (CE) 1879/94 du 27 juillet 1994Abrogé
Version30 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1879/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne d'élevage 1994/1995, le montant de l'aide pour les vers à soie |
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Texte du document
Version du 30 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: