Règlement (CEE) 295/74 du 4 février 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 295/74 du 4 février 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version5 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 295/74 de la Commission, du 4 février 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 5 février 1974 • À jour
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