Règlement (CEE) 2240/76 du 15 septembre 1976
Règlement (CEE) 2240/76 du 15 septembre 1976Abrogé
Version16 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2240/76 de la Commission, du 15 septembre 1976, prorogeant le régime des mesures exceptionnelles d'intervention dans le secteur de la viande bovine à prendre dans certaines régions de la Communauté les plus touchées par la sécheresse et comportant extension de ces mesures au Danemark |
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Version du 16 septembre 1976 • À jour
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