RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 331/96 de la Commission, du 23 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 331/96 de la Commission, du 23 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait
Version18 août 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 août 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 331/96 de la Commission, du 23 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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