Règlement (CEE) 2427/75 du 24 septembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, de la position tarifaire EX 60
Règlement (CEE) 2427/75 du 24 septembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, de la position tarifaire EX 60Abrogé
Version28 septembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2427/75 de la Commission, du 24 septembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton, de la position tarifaire EX 60.02, originaire du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 28 septembre 1975 • À jour
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