Règlement (CEE) 1651/79 du 27 juillet 1979
Règlement (CEE) 1651/79 du 27 juillet 1979
Version31 juillet 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1651/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, modifiant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés fixé par les règlements (CEE) n 637/79, (CEE) n 864/79 et (CEE) n 1075/79 |
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Version du 31 juillet 1979 • À jour
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