Règlement (CEE) 1935/93 du 12 juillet 1993
Règlement (CEE) 1935/93 du 12 juillet 1993Abrogé
Version27 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1935/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 103/76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés |
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Version du 27 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: