Règlement (CEE) 2666/72 du 20 décembre 1972
Règlement (CEE) 2666/72 du 20 décembre 1972
Version21 décembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2666/72 de la Commission, du 20 décembre 1972, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 21 décembre 1972 • À jour
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