Règlement (CEE) 3431/82 du 17 décembre 1982
Règlement (CEE) 3431/82 du 17 décembre 1982
Version22 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3431/82 de la Commission, du 17 décembre 1982, prorogeant le règlement (CEE) n 1193/81 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1980 |
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Version du 22 décembre 1982 • À jour
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