Règlement (CEE) 3603/88 du 18 novembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre
Règlement (CEE) 3603/88 du 18 novembre 1988 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre
Version19 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3603/88 de la Commission, du 18 novembre 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre |
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Version du 19 novembre 1988 • À jour
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