RÈGLEMENT (CEE) 1540/91 du 6 juin 1991 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1540/91 du 6 juin 1991 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1991Abrogé
Version21 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1540/91 DE LA COMMISSION du 6 juin 1991 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1991 # |
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Version du 21 juillet 1991 • À jour
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