Règlement (CEE) 3825/88 du 30 novembre 1988 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989
Règlement (CEE) 3825/88 du 30 novembre 1988 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3825/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989 |
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