Rectificatif au règlement (CE) no 2107/1999 de la Commission du 4 octobre 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 258 du 5.10.1999)
Rectificatif au règlement (CE) no 2107/1999 de la Commission du 4 octobre 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 258 du 5.10.1999)
Version22 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2107/1999 de la Commission du 4 octobre 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 258 du 5.10.1999) |
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