Règlement (CEE) 1576/84 du 4 juin 1984
Règlement (CEE) 1576/84 du 4 juin 1984Abrogé
Version8 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1576/84 de la Commission du 4 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 500/84 portant répartition des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique |
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Texte du document
Version du 8 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 349/84 du Conseil, du 6 février 1984, portant suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits originaires des États-Unis d'Amérique et instituant des restrictions quantitatives applicables à d'autres produits originaires de ce pays (1), modifié par le règlement (CEE) no 1346/84 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: